Conditions générales
de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) D'ADDEUS

I. Préambule

Addeus est une Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 919 239 780. Son siège social est situé à 22 RUE ALAN TURING, 63000 CLERMONT-FERRAND, France. [cite: 3, 4, 5, 33, 34, 35, 36]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Addeus fournit des services de gestion des réseaux sociaux via sa plateforme en ligne (ci-après la "Plateforme").

II. Définitions

  • Addeus : Désigne la société ADDEUS, exploitant la Plateforme.
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit sur la Plateforme et utilise les Services.
  • Services : Désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés par Addeus via la Plateforme, notamment la gestion des réseaux sociaux, la création de contenu, l'analyse de données, etc.
  • Plateforme : Désigne la plateforme en ligne accessible via le site web addeus.ai.
  • Contenu : Désigne toutes les informations, données, textes, images, vidéos, et autres éléments publiés ou partagés par l'Utilisateur sur la Plateforme.
  • Compte : Désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme, accessible via ses identifiants.

III. Inscription et Accès au Service

  • Conditions d'inscription : L'inscription à la Plateforme est réservée aux personnes morales et aux personnes physiques agissant à titre professionnel. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
  • Création de Compte : L'inscription nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son Compte.
  • Acceptation des CGV : L'inscription à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  • Accès au Service : L'accès aux Services est possible après la création du Compte et, le cas échéant, le paiement de l'abonnement. Addeus s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue.

IV. Description des Services

Addeus propose une Plateforme de gestion des réseaux sociaux permettant aux Utilisateurs de :

  • Gérer et programmer des publications sur différents réseaux sociaux.
  • Créer et optimiser du contenu.
  • Analyser les performances des publications et l'engagement de l'audience.
  • Collaborer avec des équipes.
  • Accéder à des outils d'automatisation.

La description détaillée des fonctionnalités de chaque abonnement est disponible sur la Plateforme. Addeus se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer les Services à tout moment.

V. Obligations des Utilisateurs

  • Utilisation conforme : L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et les Services conformément aux présentes CGV, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits des tiers. Il est notamment interdit de :
    • Publier ou diffuser du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
    • Utiliser la Plateforme à des fins de spam, de phishing, ou de diffusion de virus informatiques.
    • Tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme ou aux Comptes d'autres Utilisateurs.
  • Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie ou partage sur la Plateforme, ainsi que de l'utilisation qu'il fait des Services. Addeus ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
  • Collaboration : Si les Services permettent la collaboration entre Utilisateurs, chaque Utilisateur est responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs.

VI. Propriété Intellectuelle

  • Contenu de la Plateforme : La Plateforme et son contenu (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d'Addeus ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, diffuser, modifier ou exploiter tout ou partie de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'Addeus.
  • Contenu de l'Utilisateur : L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu qu'il publie sur la Plateforme. En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à Addeus une licence non exclusive, mondiale, et gratuite pour utiliser, reproduire, diffuser, et afficher ce Contenu dans le cadre de la fourniture des Services.

VII. Données Personnelles

  • Collecte et traitement des données : Addeus collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme. Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des Services, à la gestion des Comptes, et à l'amélioration de la Plateforme.
  • Conformité au RGPD : Addeus s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs.
  • Droits des Utilisateurs : Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, et d'opposition au traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant Addeus à l'adresse contact@addeus.ai.

VIII. Responsabilité

  • Limitation de responsabilité d'Addeus : Addeus s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, Addeus ne pourra être tenu responsable :
    • Des interruptions de service, des erreurs, ou des dysfonctionnements de la Plateforme.
    • Des dommages indirects, tels que la perte de profit, la perte de chance, ou le préjudice commercial.
    • Des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur en violation des présentes CGV.
  • Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est responsable de tout dommage causé à Addeus ou à des tiers du fait de son utilisation de la Plateforme ou de son Contenu.

IX. Prix et Paiement

  • Prix des Services : Les prix des différents abonnements et Services sont indiqués sur la Plateforme. Addeus se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
  • Modalités de paiement : Le paiement des abonnements s'effectue selon les modalités indiquées sur la Plateforme. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.
  • Conditions de renouvellement : Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie par l'Utilisateur, sauf résiliation dans les conditions prévues.
  • Conditions de remboursement : Les conditions de remboursement sont précisées sur la Plateforme.

X. Durée et Résiliation

  • Durée du contrat : Le contrat entre Addeus et l'Utilisateur est conclu pour la durée de l'abonnement choisi par l'Utilisateur.
  • Conditions de résiliation : L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter le préavis indiqué sur la Plateforme. Addeus peut résilier le contrat en cas de violation des présentes CGV par l'Utilisateur.

XI. Modifications des CGV

Addeus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV. L'utilisation continue de la Plateforme après la modification des CGV vaut acceptation des nouvelles CGV.

XII. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Clermont-Ferrand.

XIII. Contact

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter Addeus à l'adresse suivante :

  • Adresse : 22 RUE ALAN TURING, 63000 CLERMONT-FERRAND, France [cite: 36]
  • Email : contact@addeus.ai

Informations Complémentaires d'après le document :

  • Date de création: 14 septembre 2022 [cite: 33, 35]
  • Forme juridique: Société par actions simplifiée [cite: 35]
  • Numéro SIREN: 919 239 780 [cite: 3, 36]
  • Numéro SIRET du siège: 919 239 780 00035 [cite: 36]
  • Numéro TVA intracommunautaire: FR 40 919239780 [cite: 36]
  • Activité (Code NAF ou APE): Edition de logiciels applicatifs (5829C) [cite: 34, 36]
  • Activité principale déclarée: Edition de logiciel [cite: 36]
  • Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) [cite: 36]
  • Dirigeant: Pierre TOUSSAINT (Président) [cite: 35, 39, 40, 41]
  • Statut RCS/INSEE